Le Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un taux unique de 12% à partir du [...]
A partir du 1er janvier 2024, le gouvernement luxembourgeois étend le mécanisme d'autoliquidation aux fournitures suivantes :
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le gouvernement letton prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA sur les fruits et légumes de 5% à 12% à partir du 1er janvier 2024. Le taux réduit de TVA [...]
Le gouvernement roumain a publié une nouvelle loi augmentant à partir du 1er janvier 2024 le taux de TVA du taux réduit de 9% au taux normal [...]
La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux de TVA réduits de 15% et 10% en un taux de TVA unique de [...]
Le 13 octobre, l'administration fiscale irlandaise a publié un nouveau manuel sur les taxes et les droits (TDM) qui fournit des conseils sur le traitement de la TVA des équipements et appareils médicaux. [...]
Le 17 octobre, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2024, le gouvernement français a publié le nouveau calendrier proposé pour la facturation électronique : Tous les contribuables seront [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
ans le cadre du budget 2024, le gouvernement portugais propose d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
Hier, Patrice Pillet, de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement des discussions en cours au sein du Conseil sur le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), et [...]
A partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des formulaires pré-remplis [...]
Le 10 octobre, le ministre irlandais des finances a annoncé que l'administration fiscale irlandaise lancerait prochainement une consultation publique sur la manière dont les avancées numériques peuvent moderniser le système de TVA irlandais existant [...]