Qui est mon client légal aux fins de la TVA ?
Exonérer une transaction de la TVA en raison d'un envoi intracommunautaire
Prenons l'exemple d'une organisation de vente belge qui livre des marchandises à une entreprise située aux Pays-Bas. Ce flux de ventes peut être exonéré de la TVA en tant qu'expédition intra-UE de la Belgique vers les Pays-Bas uniquement si.. :
- La société de vente de BE peut prouver que les marchandises ont été transportées de BE aux Pays-Bas.
- Un numéro d'immatriculation à la TVA valide est utilisé pour le partenaire légal correct aux fins de la TVA.
Fonctions des partenaires SAP
SAP identifie votre client par le biais des rôles de partenaire. Au sein d'une commande client, quatre rôles partenaires au minimum sont définis :
- Rôle du partenaire de livraison
- Rôle de partenaire vendu
- Rôle du partenaire payeur
- Rôle de partenaire de facturation
Nous devons apprendre à SAP quel rôle de partenaire représente le partenaire légal aux fins de la TVA.
Download the Guide: Who Is My Legal Customer For VAT Purposes?
In this Guide we explain the importance of the legal partner for VAT purposes in the sales transaction, and how you can ensure you SAP system selects the correct legal partner.