Denmark – VAT cut on Food

 Le gouvernement danois a annoncé un accord politique pour explorer deux modèles primaires de réduction des prix des denrées alimentaires, visant spécifiquement une mise en œuvre en 2028.

Modèles de TVA proposés
Le gouvernement a affecté 6 milliards de couronnes danoises par an au financement de l'une des deux voies de réforme possibles à partir de 2028 :

Taux zéro ciblé :
Suppression complète de la TVA 25% sur les fruits et légumes afin de promouvoir une alimentation plus saine et d'alléger le budget des ménages.

Réduction générale :
Une réduction plus large et générale du taux de TVA pour toutes les denrées alimentaires, par exemple en ramenant le taux de 25% à 20%.

Facteurs clés et calendrier
Cette initiative est avant tout une réponse à l'inflation des prix des denrées alimentaires, qui pèse lourdement sur le budget des ménages danois. Le Danemark a actuellement l'un des taux de TVA alimentaire les plus élevés de l'Union européenne. Le ministère danois des finances mène une analyse pour déterminer le modèle qui offre le meilleur équilibre entre les contraintes budgétaires et la simplicité administrative.

- Fin 2026 : L'analyse finale et les résultats de l'étude sont attendus.

- Fin 2026 : date probable des prochaines élections législatives, à l'issue desquelles les décisions législatives officielles seront finalisées.

- 2028 : Année cible pour l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA.

Défis techniques et structurels
Bien que les règles de l'UE en matière de TVA l'autorisent, la mise en œuvre de taux multiples est techniquement complexe pour le Danemark. L'infrastructure fiscale et informatique actuelle n'est pas conçue pour des taux différenciés, et les experts estiment que les mises à niveau pourraient prendre jusqu'à trois ans. Les entreprises, en particulier les détaillants et les producteurs de denrées alimentaires, seraient également confrontées à une complexité accrue en matière de conformité.

Dans l'intervalle, le gouvernement envisage des mesures non liées à la TVA et a déjà proposé d'autres réformes fiscales pour 2026, notamment la suppression des taxes sur le chocolat, le café et les confiseries, et l'introduction d'une TVA zéro sur les livres.