Royaume-Uni - Augmentation des pénalités pour retard de paiement de la TVA

À partir du 1er avril 2025, le HMRC a introduit des règles plus strictes pour réduire l'écart de TVA et s'assurer que davantage de contribuables s'acquittent de leurs obligations en matière de TVA dans les délais impartis, et ce en augmentant les pénalités. En vertu des nouvelles règles, les pénalités sont les suivantes :

  • 3 % de la TVA impayée en cas de retard de paiement jusqu'à 15 jours,
  • 3 % de la TVA impayée en cas de retard de paiement jusqu'à 30 jours (en plus de la pénalité de 3 % en cas de retard de paiement jusqu'à 15 jours).
  • 10% de la TVA impayée en cas de retard de paiement de 31 jours ou plus.