Toutes les dernières mises à jour et développements concernant la TVA à l'ère numérique ViDA
Five years after the EU’s landmark e-commerce VAT reforms came into force, the EU commission has reported more than €125 billion in VAT revenue has been collected […]
For many businesses, particularly in the automotive sector, speed of supply is critical. Production lines cannot afford to stop because a component is sitting in a warehouse […]
Sweden is officially expanding its transition toward a fully digital tax landscape. At the beginning of February 2026, the Swedish Ministry of Finance appointed a special commissioner to lead a comprehensive […]
At the Economic and Financial Affairs Council (“ECOFIN”) meeting on 5 May 2026, EU Finance Ministers reached political agreement on new measures aimed at strengthening the fight […]
The digital transformation of tax administration is accelerating worldwide. Many jurisdictions inside and outside the EU are moving toward real‑time or near real‑time VAT transaction reporting known […]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé le paquet "TVA à l'ère numérique" (ViDA) hier, 12 mars 2025. Ce paquet est considéré comme une réforme transformatrice visant à moderniser la conformité à la TVA dans l'ensemble de l'UE.
Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), approuvant dans son intégralité le compromis [...]
Lors de la réunion ECOFIN du 21 juin, les ministres des finances de l'UE n'ont toujours pas réussi à trouver un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), malgré [...]
Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Deux des plus grandes associations soutenant les commerçants en ligne de l'UE, à savoir E-Commerce Europe et EuroCommerce, ont soumis une lettre à M. Vincent Van Peteghem, le ministre belge de [...]
La Commission européenne a fait le point sur l'état actuel des négociations ViDA, lors de la récente réunion du groupe d'experts TVA qui s'est tenue ces dernières semaines. [...]
Hier, Patrice Pillet, de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement des discussions en cours au sein du Conseil sur le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), et [...]
Le 20 juin 2023, le Parlement européen a soumis à la Commission européenne ses propositions d'amendements à la directive TVA 2006/112/CE concernant les règles de TVA pour le numérique [...]