Toutes les dernières mises à jour et développements concernant la TVA à l'ère numérique ViDA
Cinq ans après l’entrée en vigueur des réformes majeures de l’UE en matière de TVA dans le secteur du commerce électronique, la Commission européenne a indiqué que plus de 125 milliards d’euros de recettes en TVA avaient été collectés […]
Pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur automobile, la rapidité de la livraison est cruciale. Les lignes de production ne peuvent pas s’arrêter faute d’un composant stocké dans un entrepôt […]
La Suède étend officiellement sa transition vers un paysage fiscal entièrement numérique. A l’aube du mois de février 2026, le ministère des Finances suédois a nommé un commissaire spécial pour diriger une initiative globale visant à moderniser le système fiscal de l’État. […]
Lors de la réunion du Conseil des Affaires économiques et financières (“ ECOFIN ”) le 5 mai 2026, les ministres des Finances de l’UE ont conclu un accord politique sur de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre […]
La transformation numérique de l’administration fiscale s’accélère à l’échelle mondiale. De nombreuses juridictions, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, s’orientent vers une déclaration des transactions TVA en temps réel ou quasi-temps réel, connue sous le nom de « VAT reporting ». […]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé le paquet "TVA à l'ère numérique" (ViDA) hier, 12 mars 2025. Ce paquet est considéré comme une réforme transformatrice visant à moderniser la conformité à la TVA dans l'ensemble de l'UE.
Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), approuvant dans son intégralité le compromis [...]
Lors de la réunion ECOFIN du 21 juin, les ministres des finances de l'UE n'ont toujours pas réussi à trouver un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), malgré [...]
Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Deux des plus grandes associations soutenant les commerçants en ligne de l'UE, à savoir E-Commerce Europe et EuroCommerce, ont soumis une lettre à M. Vincent Van Peteghem, le ministre belge de [...]
La Commission européenne a fait le point sur l'état actuel des négociations ViDA, lors de la récente réunion du groupe d'experts TVA qui s'est tenue ces dernières semaines. [...]
Hier, Patrice Pillet, de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement des discussions en cours au sein du Conseil sur le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), et [...]