Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]
Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]
Le 6 octobre 2023, la loi 5057/2023 a été publiée au Journal officiel, qui, entre autres mesures, introduit deux changements relatifs à la TVA : Les mesures ci-dessus s'appliquent [...]
La Lettonie propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA pour les entreprises résidentes de 40 000 € à 50 000 € à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique [...]
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement irlandais prévoit d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Dans le cadre de son projet Fiscalisation 2.0, la Croatie est un autre pays européen qui envisage d'introduire prochainement des factures électroniques obligatoires pour les transactions interentreprises. L'idée est [...]
La Bulgarie prévoit d'introduire le fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) pour l'échange électronique de données fiscales avec les autorités chargées de la TVA. Cela s'appliquera aux [...]
Le ministère roumain des Finances a récemment publié un projet de loi proposant une première phase de système obligatoire de déclaration en temps réel des factures (quel que soit leur format) à partir de [...]
Dans le cadre de la nouvelle législation italienne sur la réforme fiscale (loi 111/2023, publiée le 09/08/2023), une nouvelle disposition permet aux contribuables de choisir la période au cours de laquelle ils peuvent [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]
Le gouvernement portugais a étendu le taux zéro de TVA aux produits alimentaires de base jusqu'à la fin de l'année 2023. L'exonération s'applique à 46 produits alimentaires courants, des fruits et [...]
À partir du 11 juillet 2023, la loi roumaine n° 216/2023 a introduit les changements suivants dans l'application du taux de TVA 5% :
À partir de juin 2023, les autorités danoises ont introduit une nouvelle fonctionnalité de TVA pour réconcilier automatiquement les transactions intra-UE (ventes et acquisitions) incluses dans la déclaration de TVA [...]
Le Parlement suisse a approuvé une série de modifications de la loi sur la TVA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Ces changements sont les suivants :
A partir du 1er septembre 2023, en cas de simplification triangulaire (régime ABC simplifié) utilisant le numéro de TVA néerlandais, le texte figurant sur la facture émise par [...]