A partir du 1er juillet 2023, les autorités fiscales danoises factureront des intérêts de 0,7% par mois (8,4% par an) sur les corrections de TVA ; le sous-paiement de la TVA ou le dépassement [...]
Le 26 juillet 2023, l'Agence nationale pour l'administration fiscale a introduit 2 lignes supplémentaires dans le formulaire D300 - Déclaration de TVA, afin de refléter [...]
Dans le projet d'amendement de la loi slovaque sur la TVA, le ministère des finances a proposé un seuil plus bas pour les factures simplifiées. Actuellement, une facture simplifiée peut être émise [...]
Le lundi 7 août 2023, le président polonais Andrzej Duda a promulgué la loi du 16 juin 2023 qui rend l'utilisation du système électronique national [...]
Le 25 juillet 2023, la Commission européenne a publié la décision d'exécution du Conseil (UE) 2023/1553, autorisant la Roumanie à demander une dérogation pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B ("e-invoicing"). Alors qu'actuellement [...]
Le gouvernement roumain a récemment proposé une série de mesures fiscales, dont l'une consiste à augmenter le taux de TVA des services de restauration et des services culturels (théâtre, [...]
Le 13 juillet 2023, le Parlement chypriote a approuvé un projet de loi introduisant un nouveau taux de TVA super-réduit de 3% pour certains biens et services afin de faciliter la [...]
En juin 2023, dans le cadre d'un programme intitulé "Une Finlande forte et engagée", le nouveau gouvernement finlandais a proposé les modifications suivantes des taux de TVA : 1) [...]
Le 25 juillet 2023, la décision d'exécution (UE) 2023/1551 du Conseil a été publiée, autorisant l'Allemagne à introduire une mesure spéciale dérogeant aux articles 218 et 232 de la directive [...]