Bulgarie - Mise en œuvre du SAF-T

L'Agence nationale des impôts (ANR) a commencé à introduire progressivement le SAF-T. La structure du SAF-T, le contenu et le processus de dépôt du fichier standardisé seront approuvés par un arrêté du directeur général. La structure du SAF-T, le contenu et la procédure de soumission du dossier d'audit standard seront approuvés par un arrêté du directeur exécutif de l'ANR et seront publiés pour discussion publique au début du mois de mai. Un nouveau service électronique de réception des données sera développé et mis en place dans les prochains mois.

Calendrier de mise en oeuvre:

• Juillet 2025 : L'ANR lancera un essai pilote d'une durée de six mois. Pendant cette période, les entreprises invitées par l'Agence nationale déposeront volontairement un fichier standardisé à des fins fiscales.
• Janvier 2026 : Les entreprises qui répondent aux critères de « grandes entreprises » et qui sont enregistrées à la Direction territoriale de l'Agence nationale des revenus « Grands contribuables et assureurs ».
• Janvier 2028 : Entreprises répondant aux critères de « moyennes entreprises »
• Janvier 2030 : tous les autres assujettis, y compris les petites entreprises enregistrées à la TVA