Bulgarie - Mise en œuvre du SAF-T

Les consultations publiques sur le projet d'arrêté définissant la structure, la forme, le contenu et le mode de soumission du SAF-T sont terminées. Les avis, propositions et commentaires sont actuellement examinés et l'arrêté final devrait être publié prochainement. Cette étape est cruciale dans le contexte de la mise en œuvre du SAF-T en Bulgarie.

Selon le projet d'ordonnance, le fichier SAF-T devra être soumis par les "grandes entreprises" à partir du 1er janvier 2026, les essais pilotes étant lancés en juillet 2025. L'Agence nationale des recettes (NRA) a déjà notifié à environ 460 entreprises répondant aux critères des "grandes entreprises" l'obligation de soumettre leurs documents comptables au format SAF-T unifié. En outre, l'ARN commencera à envoyer des invitations aux entreprises pour leur proposer de participer volontairement aux tests, qui dureront jusqu'à la fin de l'année.
Le nouveau service électronique pour la soumission du dossier SAF-T est actuellement en cours de développement et devrait être mis en place prochainement dans le cadre de la mise en œuvre du programme SAF-T en Bulgarie.
Il est conseillé aux entreprises d'adopter des systèmes comptables capables de générer des fichiers SAF-T dans les délais requis afin de se conformer aux nouvelles exigences de déclaration et d'éviter les pénalités.