Toutes les dernières mises à jour et développements concernant la TVA à l'ère numérique ViDA
The UK government has officially confirmed the introduction of mandatory electronic invoicing (e-invoicing) for all business-to-business (B2B) and business-to-government (B2G) VAT-related transactions, set to begin on 1st […]
The move toward mandatory e-invoicing across the European Union is accelerating rapidly. While the EU’s VAT in the Digital Age (“ViDA”) proposals aim for greater harmonisation, the […]
E-Invoicing in the EU: How are the Tax Authorities using your data? The shift towards e-invoicing across the European Union has generated significant debate. Businesses are questioning […]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Un projet de loi proposant un retard dans la mise en œuvre de la facturation électronique a été publié. Selon ce projet de loi, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'un [...]
Le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé le paquet "TVA à l'ère numérique" (ViDA) hier, 12 mars 2025. Ce paquet est considéré comme une réforme transformatrice visant à moderniser la conformité à la TVA dans l'ensemble de l'UE.
La Croatie introduit un nouveau paquet fiscal « Fiscatization 2.0 » en 2026, qui mettra en œuvre une facturation électronique obligatoire entre les entreprises (B2B) et les entreprises et le gouvernement (B2G).
Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), approuvant dans son intégralité le compromis [...]
Lors de la réunion ECOFIN du 21 juin, les ministres des finances de l'UE n'ont toujours pas réussi à trouver un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), malgré [...]
Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Suite à nos précédents articles, la très attendue "Loi sur les opportunités de croissance", qui comprend également l'introduction de la facturation électronique en Allemagne, a finalement été approuvée par le Parlement allemand [...]
Le 21 février 2024, le comité de médiation de la Chambre haute et du Parlement allemand a discuté de la mise en œuvre de la loi sur les opportunités de croissance qui, parmi [...]
Le 16 février 2024, une réunion a eu lieu pour discuter du calendrier de la mise en place de la facturation électronique en France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue [...]
La Pologne a annoncé en janvier 2024 un retard dans l'introduction de la facturation électronique en raison de problèmes découverts dans la plateforme eNational e-Invoicing System (KSeF), à l'époque [...]