Toutes les dernières mises à jour et développements concernant la TVA à l'ère numérique ViDA
Deux des plus grandes associations soutenant les commerçants en ligne de l'UE, à savoir E-Commerce Europe et EuroCommerce, ont soumis une lettre à M. Vincent Van Peteghem, le ministre belge de [...]
L'introduction du système national polonais de facturation électronique (KSeF), initialement prévue pour le 1er juillet 2024, est actuellement retardée. Le 9 février 2024, les autorités polonaises [...]
L'Allemagne est en train d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les ventes nationales B2B entre deux entreprises allemandes établies, suite à la mise en œuvre antérieure de la facturation électronique pour les ventes nationales B2G [...]
L'Allemagne a approuvé un projet de loi qui reporte l'émission obligatoire de factures électroniques pour les transactions B2B de janvier 2026 à janvier 2027 pour les contribuables établis. L'obligation de [...]
Le gouvernement français a annoncé en octobre 2023 une proposition visant à retarder l'introduction de la facturation électronique obligatoire jusqu'au 1er septembre 2026, mais le 27 novembre 2023, le [...]
La Commission européenne a fait le point sur l'état actuel des négociations ViDA, lors de la récente réunion du groupe d'experts TVA qui s'est tenue ces dernières semaines. [...]
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le 17 octobre, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2024, le gouvernement français a publié le nouveau calendrier proposé pour la facturation électronique : Tous les contribuables seront [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
Hier, Patrice Pillet, de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement des discussions en cours au sein du Conseil sur le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), et [...]
Le 10 octobre, le ministre irlandais des finances a annoncé que l'administration fiscale irlandaise lancerait prochainement une consultation publique sur la manière dont les avancées numériques peuvent moderniser le système de TVA irlandais existant [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]
Le 25 juillet 2023, la Commission européenne a publié la décision d'exécution du Conseil (UE) 2023/1553, autorisant la Roumanie à demander une dérogation pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B ("e-invoicing"). Alors qu'actuellement [...]