Toutes les dernières mises à jour et développements concernant la TVA à l'ère numérique ViDA
Le 28 juillet 2023, le ministère français des Finances a décidé de reporter la mise en œuvre des réformes de la facturation et de la déclaration électroniques, qui ont été [...]
Le 17 juillet 2023, le ministère allemand des Finances a publié son premier projet de loi sur les opportunités de croissance, qui vise à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance économique [...]
Le 25 juillet 2023, la décision d'exécution (UE) 2023/1551 du Conseil a été publiée, autorisant l'Allemagne à introduire une mesure spéciale dérogeant aux articles 218 et 232 de la directive [...]
Le 20 juin 2023, le Parlement européen a soumis à la Commission européenne ses propositions d'amendements à la directive TVA 2006/112/CE concernant les règles de TVA pour le numérique [...]
La Commission européenne a publié des chiffres sur les recettes collectées en 2022 grâce aux régimes simplifiés de déclaration de la TVA sur le commerce électronique, introduits dans le cadre du programme "TVA [...]
Les propositions ViDA ont été discutées lors de la réunion du 16 juin du Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) à Luxembourg. Un certain nombre d'Etats membres ont fait part de leurs commentaires [...]
Le 25 mai, la Commission européenne des affaires économiques et monétaires (ECON) a proposé que la date de mise en œuvre de tous les aspects de la proposition ViDA [...]
Le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) prévoit d'introduire la facturation B2B en Allemagne dans le cadre de la proposition de la Commission européenne "ViDA" (VAT in the Digital [...]
Dans son accord de coalition du 24.11.2021, la coalition gouvernementale allemande a annoncé son intention de prendre des mesures pour réduire la fraude à la TVA dans les années à venir. Le plan comprenait [...]