Amazon has begun phasing out its commingling program, marking a significant shift in how products are stored and fulfilled through FBA. For years, commingling allowed Amazon to […]
Amazon Ends Commingling: A New Era for Fulfilment
Actuellement en cours de navigation : Perspectives
No Exemption without transportation of tools: ECJ provides clarity in Brose Prievidza (C-234/24)
Introduction Companies involved in manufacturing will often purchase specialised tooling so that their supplier can produce components for their business, with the tool often remaining on site […]
Regulating the Digital Economy: VAT Controversy over user data at META
Background Meta Platforms are facing unprecedented scrutiny in the European Union over their business model, particularly the generation of revenue through users data, which is gained in […]
VAT Considerations in Toll Manufacturing: Classification of Supplies
The VAT treatment of manufacturing arrangements continues to present significant challenges for businesses operating across borders. In particular, toll manufacturing raises complex questions regarding whether the activities […]
Disbursements vs. Recharges : Understanding VAT Implications across the EU
Background In the world of VAT compliance, few topics cause more confusion than the distinction between disbursements and recharges. While both involve passing costs to clients, their […]
Ferrero vs. HMRC and How Nutella Biscuits Escaped the 20% VAT Trap
Ferrero UK Limited has scored a sweet victory in its appeal against HMRC after a tribunal ruled that its popular Nutella biscuits are not “partly chocolate-covered” and […]
Loyalty Points or Discounts? Understanding the VAT Impact
A recent Advocate General opinion in the ECJ Case C‑436/24 Lyko Operations AB, raised important VAT questions for loyalty schemes. It clarified how loyalty points should be […]
5 Data Considerations When Choosing the Right Compliance Solution for Your Business
In today’s fast-paced, regulation-driven landscape, your VAT Compliance solution isn’t just a nice to have – it’s the centre piece to you VAT risk management and tax […]
Le HMRC prévoit d'être entièrement numérisé d'ici 2030, mais vos processus de TVA sont-ils prêts ?
Le 21 juillet 2025, HMRC a publié sa feuille de route actualisée sur la transformation numérique, décrivant sa vision d'un système fiscal moderne qui est "numérique par défaut" d'ici 2030. Il ne s'agit pas [...]
Le Conseil de l'UE approuve la proposition de modification de la législation relative aux ventes à distance dans l'UE effectuées depuis un pays tiers
Le 18 juillet 2025, le Conseil de l'UE a approuvé la proposition de modification de la directive TVA de l'UE, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2028, et [...]
Repenser la conformité à la TVA à l'ère des rapports en temps réel
Alors que les autorités fiscales s'orientent vers la facturation électronique et le reporting en temps réel, les processus traditionnels en matière de TVA risquent de ne plus être adaptés. Repenser la conformité à la TVA à l'ère du temps réel [...]
Préoccupations soulevées lors de la réunion du groupe d'experts TVA sur la normalisation de la facturation électronique dans l'UE
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
Gestion de la conformité en matière de fiscalité indirecte au niveau mondial : Les défis auxquels sont confrontés les responsables de la conformité en matière de TVA
L'évolution rapide des modèles d'entreprise, la complexité croissante des réglementations en matière de TVA et l'abandon des processus traditionnels de déclaration de TVA en fin de période au profit de la numérisation laissent [...]
L'affaire Palmstråle montre que l'exonération de la TVA peut toujours s'appliquer malgré une erreur de la douane
Le 12 juin 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante (affaire C-125/24, Palmstråle AG) qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises qui réimportent des marchandises dans [...]