France - Le Sénat français a proposé un nouveau calendrier pour l'introduction de la facturation électronique pour les grandes entreprises.
Le gouvernement français a annoncé en octobre 2023 une proposition visant à retarder l'introduction de la facturation électronique obligatoire jusqu'au 1er septembre 2026. Cependant, le 27 novembre 2023, le Sénat français a approuvé un amendement au projet de loi de finances qui avancerait la date d'introduction de la facturation électronique pour les grandes entreprises.
Selon le nouveau calendrier, les gros contribuables seront obligés de se conformer aux exigences en matière de facturation électronique à partir du 1er juillet 2025, alors qu'il avait été annoncé précédemment que l'exigence ne serait pas introduite avant le 1er septembre 2026.
La date d'introduction pour les contribuables de taille moyenne serait le 1er septembre 2026 et pour les petits contribuables le 1er septembre 2027.