Report de la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques en France
Le 28 juillet 2023, le ministère français des Finances a décidé de reporter la mise en œuvre des réformes relatives à la facturation et à la déclaration électroniques, qui devaient initialement être mises en œuvre le 1er juillet 2024.
La raison de ce report est la réponse aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au cours de la période de consultation en ce qui concerne la courte période de mise en œuvre proposée. Ce report vise à assurer une transition en douceur et à donner aux entreprises plus de temps pour mettre en œuvre les changements de système nécessaires.
Le nouveau calendrier révisé de mise en œuvre n'a pas été confirmé, mais on s'attend à ce qu'il soit repoussé d'au moins un an. Le Parlement français discutera et approuvera le calendrier révisé de mise en œuvre lors des débats liés au processus de la loi de finances pour 2024.