Hongrie - Nouvelle plateforme eVAT M2M à partir du 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des déclarations de TVA pré-remplies.
Cette nouvelle plateforme est basée sur les données relatives aux transactions déclarées par les contribuables dans le cadre du régime RTIP, qui exige la soumission en temps quasi réel des factures de vente B2B et B2C depuis 2018 et 2021 respectivement, et elle remplacera probablement la déclaration de contrôle mensuelle existante pour les ventes et les achats nationaux en Hongrie.
La plateforme eVAT collectera les données des transactions mentionnées ci-dessus, ainsi que les documents douaniers et les détails des caisses enregistreuses, et proposera aux contribuables deux itinéraires différents à utiliser, en fonction de la taille des entreprises concernées.
Les petits contribuables auront accès à un portail en ligne où ils pourront ajouter des transactions manquantes, apporter des modifications, effectuer des analyses de base et accéder à leurs déclarations de TVA pré-remplies.
Les grands contribuables pourront faire correspondre leurs propres grands livres/codes fiscaux à la carte des codes fiscaux standard de la plateforme, afin de pouvoir soumettre les détails de leurs transactions sous forme électronique (XML), en utilisant la communication de machine à machine ("M2M") par l'intermédiaire d'une API dédiée. La plateforme validera la structure et le format du fichier et procédera à un contrôle croisé des données, puis le contribuable pourra vérifier son projet de déclaration de TVA pré-rempli. Ce processus permettra d'identifier les divergences entre les données des contribuables et les enregistrements RTIP de la NAV, qui pourront être résolues immédiatement, évitant ainsi les audits de TVA.
eVAT sera ouvert aux entreprises hongroises résidentes, ainsi qu'aux entreprises étrangères disposant d'un numéro d'immatriculation à la TVA hongroise, qui effectuent des livraisons imposables en Hongrie.
Cette nouvelle plateforme eVAT contribuera à réduire les charges administratives pour les contribuables et les autorités chargées de la TVA, à diminuer le nombre de contrôles fiscaux, de fraudes fiscales et l'écart de TVA, et à fournir aux contribuables des outils d'analyse utiles pour examiner plus en détail leurs données de TVA.