La Belgique met à jour sa circulaire pour confirmer que la formulation "Reverse Charge" est nécessaire dans la triangulation simplifiée.
Dans son récent arrêt dans l'affaire "Luxury Trust Automobil GmbH (C-247/21)", la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a établi que la mention explicite de l'autoliquidation sur une facture est essentielle pour l'application de la triangulation simplifiée. Sans cette mention, il n'est pas évident que l'assujettissement à la TVA doit être transféré au client. Une référence indiquant uniquement la "triangulation" ne serait pas suffisante.
En outre, la CJCE a statué que les ajustements de factures ne peuvent pas être effectués rétroactivement, car conformément aux principes de la législation européenne en matière de TVA, les changements ne sont effectifs qu'au moment où ils sont effectués.
Comment fonctionne la triangulation ?
Dans une transaction commerciale triangulaire à l'intérieur de l'UE, la partie A de la chaîne d'approvisionnement vend des biens à la partie B, mais les livre directement au client final, la partie C. La triangulation ne peut s'appliquer que si les trois parties concernées agissent sous trois numéros d'identification TVA d'États membres différents et que la partie A ou B organise le transport jusqu'à la partie C.
La vente de la partie A à la partie B sera traitée comme une vente intracommunautaire, la partie B déclarant une acquisition intracommunautaire sous le numéro d'identification TVA de l'UE sous lequel elle agit. La vente entre la partie B et la partie C est une vente avec autoliquidation dans le cadre de la simplification de la triangulation, la partie C déclarant elle-même la TVA due dans l'État membre d'arrivée des biens. Les factures de vente émises par les parties A et B doivent contenir les textes d'exemption corrects et pertinents afin de refléter la raison pour laquelle aucune TVA en aval n'a été facturée au client.
Conséquences de l'arrêt pour Luxury Trust Automobil GmbH
Lorsque la référence à l'autoliquidation ne figure pas sur la facture du fournisseur, la partie B de la chaîne d'approvisionnement triangulaire à trois parties devra s'immatriculer à la TVA dans l'État membre d'arrivée des biens, afin de déclarer une acquisition intracommunautaire dans cet État membre et une livraison intérieure ultérieure (sous réserve du traitement de la TVA en vigueur dans cet État membre pour les fournisseurs non établis). Si la partie B ne le fait pas, elle sera toujours obligée de déclarer la TVA non déductible sur l'acquisition dans l'État membre de délivrance du numéro d'identification TVA de l'UE utilisé pour la transaction. Ceci est dû à ce que l'on appelle le filet de sécurité (article 41 de la directive TVA de l'UE). L'objectif du filet de sécurité est de s'assurer qu'une acquisition intracommunautaire donnée est soumise à la taxe et, d'autre part, d'éviter la double imposition pour la même acquisition.
Sur la base de l'arrêt rendu par la CJCE dans l'affaire Luxury Trust Automobil GmbH, l'administration belge a publié une circulaire actualisée afin d'intégrer ces principes dans la législation belge en matière de TVA (circulaire 2023/C/51).