La triangulation de la TVA à 4 est autorisée aux Pays-Bas
Dans une récente mise à jour publiée par le Belastingdienst (KG:210:2024:3), il a été jugé que la triangulation impliquant 4 parties est autorisée lorsque les marchandises sont envoyées par la première à la dernière entreprise dans une transaction en chaîne à 4 parties.
Dans l'exemple fourni, une société néerlandaise (B) a acheté des biens après janvier 2020 à un fournisseur polonais (A) et les a transportés directement de la Pologne au client final de son client (D), tous deux situés en France. Étant donné que B n'est pas immatriculé à la TVA en France, l'entreprise chercherait à appliquer la triangulation, ce qui signifie que son client français (C) comptabiliserait lui-même la TVA due sur la livraison en France, conformément aux articles 141 et 197 de la directive 2006/112/CE relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L'article 141 (C) de la directive TVA de l'UE stipule que les biens doivent être livrés directement au destinataire C. Toutefois, dans cet exemple, les biens seraient envoyés à l'adresse du destinataire D dans le même État membre d'arrivée.
La publication précise que le fait que les marchandises soient livrées à une adresse autre que celle du client de B (C et D se trouvant tous deux dans le même État membre) ne doit pas empêcher l'application de la simplification par triangulation par B. En livrant les marchandises dans l'État membre d'arrivée, dans lequel son client direct (C) déclarera lui-même la TVA due, B remplit ses obligations à l'égard de C.
Il est important de noter que l'application de la triangulation entre quatre parties peut être autorisée par les autorités néerlandaises chargées de la TVA, mais que d'autres États membres peuvent ne pas autoriser cette approche. Dans l'exemple donné dans la publication, la livraison directe à la partie D permettrait toujours la triangulation, à moins que C n'informe B que la France ne l'autorise pas.
Il convient de noter que la législation néerlandaise en matière de TVA (article 37c, section b) autorise actuellement la triangulation pour les biens livrés aux Pays-Bas pour le compte de B lorsque la partie C est établie aux Pays-Bas et n'est pas seulement enregistrée à la TVA, ce qui n'est pas conforme à l'article 141 de la directive européenne sur la TVA, qui exige uniquement un numéro d'identification à la TVA valide dans l'État membre d'arrivée.