Espagne - Changements de taux de TVA en 2024
L'Espagne a prolongé le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base jusqu'au 30 juin 2024.
Le taux de TVA de 0% introduit en Espagne sur les produits alimentaires de base en raison de l'inflation continue devait expirer le 31 décembre 2023, mais a été prolongé jusqu'au 30 juin 2024, après quoi il reviendra au taux de TVA précédent de 4%.
Le taux de TVA 0% s'applique aux produits alimentaires suivants :
- Pains et farines de pain ;
- Lait (naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre)
- Fromages et œufs,
- Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui sont des produits naturels selon le code alimentaire.
Le taux de TVA réduit de 5% qui s'applique à l'huile d'olive, à l'huile de graines et aux pâtes alimentaires et qui devait également expirer le 31 décembre 2023 a été prolongé jusqu'au 30 juin 2024, après quoi il reviendra au taux de TVA antérieur de 10%
Augmentation du taux de TVA sur certains produits énergétiques qui étaient soumis à la TVA 5% jusqu'au 31 décembre 2023.
Les fournitures d'électricité (puissance souscrite inférieure ou égale à 10 kW et bénéficiaires du bonus social) seront soumises à la TVA 10% du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le gaz naturel sera soumis à la TVA 10% du 1er janvier au 31 mars 2024.
Les pellets, briquettes et bois de chauffage, substituts écologiques au gaz naturel issu de la biomasse et destinés aux systèmes de chauffage, seront soumis à la TVA 10% du 1er janvier au 30 juin 2024.