Nouveau calendrier pour l'introduction de la facturation électronique en France
Le 16 février 2024, une réunion a eu lieu pour discuter du calendrier de l'introduction de la facturation électronique en France, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2024. La facturation électronique, qui fait partie du plan français d'apurement fiscal continu (CTC), sera désormais mise en œuvre comme suit, et aura actuellement un impact sur les entreprises établies en France.
1er septembre 2026 :
- L'obligation d'accepter les factures électroniques, quelle que soit la taille de l'entreprise
- L'émission obligatoire de factures électroniques pour les ventes nationales en France pour toutes les grandes et moyennes entreprises
1er septembre 2027 :
- L'émission obligatoire de factures électroniques pour les ventes intérieures pour toutes les autres entreprises (PME et micro-entreprises).
Il est possible que les dates susmentionnées soient reportées de trois mois au maximum (au 1er décembre 2026 et au 1er décembre 2027 respectivement).
Le mandat ne s'appliquera pas aux opérations exonérées de TVA, mais plutôt aux biens vendus à l'intérieur du pays, soumis à la TVA française, y compris les paiements anticipés, ainsi qu'aux ventes aux enchères de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités.
L'introduction de la facturation électronique en France sera complétée par la déclaration électronique, qui couvrira les transactions B2B non domestiques, les transactions B2C et également les dates de paiement des transactions, avec l'obligation de soumettre les données dans un délai maximum de 10 jours. La déclaration électronique s'appliquera à tout contribuable français soumis au dépôt d'une déclaration de TVA mensuelle.
Nous vous tiendrons informés de toute mise à jour.