Facturation électronique en Pologne - les discussions sur la mise en œuvre du KSeF vont commencer sous peu
L'introduction du système national polonais de facturation électronique (KSeF), qui devait initialement être mis en œuvre le 1er juillet 2024, est actuellement retardée.
Le 9 février 2024, le ministère polonais des finances publiera le calendrier des consultations qui auront lieu afin de discuter de la fonctionnalité et des solutions juridiques entourant le KSeF. Il a également été annoncé que les réponses aux questions qui ont été soumises au ministère en ce qui concerne le système lui-même seront également publiées à ce moment-là, avec une nouvelle date prévue pour la mise en œuvre du système qui devrait être annoncée en avril ou en mai de cette année.
Ensuite, une formation sur l'utilisation du KSeF sera proposée à toutes les entreprises actuellement concernées par la mise en œuvre obligatoire du KSeF (à savoir les entreprises établies en Pologne ou les entreprises étrangères disposant d'un établissement fixe pour la TVA en Pologne). La formation portera sur les aspects pratiques du KSeF, tels que l'utilisation d'un logiciel gratuit. En outre, une assistance téléphonique sera également disponible.
Le ministère a souligné qu'il ne fait aucun doute que le KSeF, dont l'objectif premier est de lutter contre la fraude à la TVA en Pologne, ne sera pas mis en œuvre, et que les contribuables concernés devront donc attendre la nouvelle date d'introduction.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.