Pologne - Publication de nouveaux projets de loi sur le KSeF

Suite à une consultation publique sur la loi sur la TVA relative au système national de facturation électronique (KSeF) qui permet l'émission et le partage de factures structurées, le ministère polonais des finances a publié un projet de loi révisé pour examen public. En outre, deux projets de loi sur l'utilisation du KSeF et l'exemption du KSeF ont été publiés.