Afin de simplifier et de rationaliser la gestion des formalités pour les entreprises, le gouvernement français a récemment déplacé les services relatifs à l'enregistrement de la TVA, aux changements de coordonnées des entreprises et à la radiation [...]
Le bureau du procureur de Milan et les autorités italiennes chargées de la TVA enquêtent sur Meta, l'entité mère de Facebook, pour défaut de déclaration de la TVA en aval [...]
Arrêt de la CJCE dans l'affaire 695/20 - Fenix International Ltd Le 23 février 2023, la CJCE a rendu un arrêt défavorable à Fenix International ("Fenix") dans une affaire qui pourrait avoir une [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]
Dans son accord de coalition du 24.11.2021, la coalition gouvernementale allemande a annoncé son intention de prendre des mesures pour réduire la fraude à la TVA dans les années à venir. Le plan comprenait [...]
Le 2 mars 2023, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à moderniser les procédures et la collecte de la TVA comme suit : Compte de provision TVALors du dépôt de la déclaration de TVA, en [...]
Meridian, récemment lauréat du prix de l'innovation du SAP UKI Partner Solution Adoption Centre BTP, partage les résultats commerciaux améliorés qu'il a obtenus pour ses clients en développant un système fonctionnellement riche [...]
Belgique : Le taux de TVA réduit de 6% s'appliquera à l'électricité et au gaz de manière permanente En mars 2022, la Belgique a introduit une réduction temporaire de la TVA de [...]
Le chiffre d'affaires a été porté à 500 000 euros (contre 400 000 euros) pour les prestations de services et à 800 000 euros (contre 700 000 euros) pour les livraisons de biens.
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Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et l'UE ont conclu un nouvel accord, connu sous le nom de "cadre de Windsor", afin de modifier certains éléments de l'accord précédent [...]
La facturation électronique B2B retardée Le ministre polonais des Finances a annoncé le report de la date de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire (KSeF) du 1er janvier 2024 à [...]