Le lundi 7 août 2023, le président polonais Andrzej Duda a promulgué la loi du 16 juin 2023 qui rend l'utilisation du système électronique national [...]
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Le 25 juillet 2023, la Commission européenne a publié la décision d'exécution du Conseil (UE) 2023/1553, autorisant la Roumanie à demander une dérogation pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B ("e-invoicing"). Alors qu'actuellement [...]
Le gouvernement roumain a récemment proposé une série de mesures fiscales, dont l'une consiste à augmenter le taux de TVA des services de restauration et des services culturels (théâtre, [...]
Le 13 juillet 2023, le Parlement chypriote a approuvé un projet de loi introduisant un nouveau taux de TVA super-réduit de 3% pour certains biens et services afin de faciliter la [...]
Le 28 juillet 2023, le ministère français des Finances a décidé de reporter la mise en œuvre des réformes de la facturation et de la déclaration électroniques, qui ont été [...]