La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux de TVA réduits de 15% et 10% en un taux de TVA unique de [...]
Le 13 octobre, l'administration fiscale irlandaise a publié un nouveau manuel sur les taxes et les droits (TDM) qui fournit des conseils sur le traitement de la TVA des équipements et appareils médicaux. [...]
Le 17 octobre, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2024, le gouvernement français a publié le nouveau calendrier proposé pour la facturation électronique : Tous les contribuables seront [...]
L'Estonie fait un pas en avant vers la facturation électronique B2B obligatoire, en prévoyant de modifier sa loi sur la comptabilité pour mettre en œuvre un mandat de facturation électronique B2B axé sur le client et aligné sur la législation européenne [...]
ans le cadre du budget 2024, le gouvernement portugais propose d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Le ministère grec des finances et les autorités chargées de la TVA (AADE) ont entamé un dialogue avec la Commission européenne en vue d'une dérogation potentielle pour un mandat de facturation électronique, potentiellement à partir de 2025. [...]
Hier, Patrice Pillet, de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement des discussions en cours au sein du Conseil sur le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), et [...]
A partir du 1er janvier 2024, l'Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie ("NAV") a l'intention de lancer une nouvelle plateforme, eVAT, qui permet aux contribuables d'avoir accès à des formulaires pré-remplis [...]
Le 10 octobre, le ministre irlandais des finances a annoncé que l'administration fiscale irlandaise lancerait prochainement une consultation publique sur la manière dont les avancées numériques peuvent moderniser le système de TVA irlandais existant [...]
Avec l'avis juridique 231/2023, le gouvernement maltais a introduit un nouveau taux de TVA réduit de 12%, applicable à partir du 1er janvier 2024 sur les fournitures suivantes [...]
Le 6 octobre 2023, la loi 5057/2023 a été publiée au Journal officiel, qui, entre autres mesures, introduit deux changements relatifs à la TVA : Les mesures ci-dessus s'appliquent [...]
La Lettonie propose de relever le seuil d'enregistrement de la TVA pour les entreprises résidentes de 40 000 € à 50 000 € à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique [...]
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement irlandais prévoit d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
Dans le cadre de son projet Fiscalisation 2.0, la Croatie est un autre pays européen qui envisage d'introduire prochainement des factures électroniques obligatoires pour les transactions interentreprises. L'idée est [...]