La Bulgarie prévoit d'introduire le fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) pour l'échange électronique de données fiscales avec les autorités chargées de la TVA. Cela s'appliquera aux [...]
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Le ministère roumain des Finances a récemment publié un projet de loi proposant une première phase de système obligatoire de déclaration en temps réel des factures (quel que soit leur format) à partir de [...]
Dans le cadre de la nouvelle législation italienne sur la réforme fiscale (loi 111/2023, publiée le 09/08/2023), une nouvelle disposition permet aux contribuables de choisir la période au cours de laquelle ils peuvent [...]
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi concernant la facturation électronique structurée B2B relative aux transactions nationales en Belgique qui [...]