Le gouvernement finlandais prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA de 10% à 14% pour tous les biens et services, à l'exception des journaux et des magazines, à partir du début [...]
Le gouvernement finlandais prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA de 10% à 14% pour tous les biens et services, à l'exception des journaux et des magazines, à partir du début [...]
Les autorités suédoises chargées de la TVA ont publié une clarification concernant les exigences qu'une facture complète doit contenir. En particulier, une facture doit inclure, entre autres [...]
Le gouvernement britannique a récemment annoncé sa déclaration d'automne pour 2023, qui comprend les modifications suivantes relatives à la TVA. Le taux de TVA 0% actuellement applicable aux produits hygiéniques [...]
Le budget de la Grèce pour 2024 a été soumis au Parlement le 21 novembre 2023 et comprenait les propositions d'amendements suivantes concernant la TVA.
Le vice-ministre polonais des finances a soumis un projet de loi proposant que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires soit prolongé jusqu'au 30 juin 2024. Le taux de TVA 0% [...]
La Slovaquie propose de relever le seuil d'enregistrement à la TVA pour les entreprises résidentes de 49 790 euros à 75 000 euros. Si cette proposition est approuvée, elle devrait entrer en vigueur [...]
En République tchèque, la consolidation des deux taux de TVA réduits de 15% et 10% en un taux de TVA unique de 12% qui doit prendre [...]
L'administration fiscale irlandaise vient d'ouvrir sa consultation publique, afin de déterminer la direction à prendre pour moderniser les systèmes de déclaration nationaux de l'Irlande - avec la facturation électronique et la [...]
Le taux de TVA sur les aliments servis dans les restaurants et les services de restauration passera de 7% à 19% à compter du 1er janvier 2024. Le taux de TVA était [...]
La Commission européenne a fait le point sur l'état actuel des négociations ViDA, lors de la récente réunion du groupe d'experts TVA qui s'est tenue ces dernières semaines. [...]
Le Parlement tchèque a approuvé la proposition de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un taux unique de 12% à partir du [...]
A partir du 1er janvier 2024, le gouvernement luxembourgeois étend le mécanisme d'autoliquidation aux fournitures suivantes :
Quelques pays ont récemment mis à jour leur position sur la mise en œuvre de la facturation électronique. Voici la liste des dernières mises à jour :
Le gouvernement letton prévoit d'augmenter le taux réduit de TVA sur les fruits et légumes de 5% à 12% à partir du 1er janvier 2024. Le taux réduit de TVA [...]