Le ministre polonais des Finances a signé un projet de loi visant à étendre le taux de TVA 0% aux produits alimentaires de base tels que les fruits, les légumes, la viande, les produits laitiers et [...]
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L'Allemagne a approuvé un projet de loi qui reporte l'émission obligatoire de factures électroniques pour les transactions B2B de janvier 2026 à janvier 2027 pour les contribuables établis. L'obligation de [...]
Le gouvernement letton a annoncé le 28 novembre qu'il approuvait l'augmentation du taux de TVA de 5% à 12% sur les fruits et légumes à partir du 1er [...]
Le gouvernement français a annoncé en octobre 2023 une proposition visant à retarder l'introduction de la facturation électronique obligatoire jusqu'au 1er septembre 2026, mais le 27 novembre 2023, le [...]