Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a publié un rapport exposant ses conclusions sur l'écart de conformité en matière de TVA dans l'Union européenne. L'écart de TVA représente le [...]
Augmentation de l'écart de TVA dans l'UE en 2022
Archives des messages pour 2024
Finlande - Augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14%, à partir du 1er janvier 2025
Le gouvernement finlandais a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14%, à compter du 1er janvier 2025.En conséquence, les biens et services actuellement soumis [...]
France - Réduction de la TVA pour les réparations de chaussures et d'articles en cuir de 20% à 5,5% à partir du 1er janvier 2025.
Le Parlement français a approuvé une réduction du taux de TVA pour les réparations de chaussures et d'articles en cuir de 20% à 5,5%, à compter du 1er janvier 2025. Le [...]
Irlande - Les changements de taux de TVA sont annoncés dans le budget de l'État pour 2025
Le gouvernement irlandais a publié le budget de l'État pour 2025, qui comprend les changements suivants en matière de TVA : Le taux de TVA réduit de 9% sur le gaz et l'électricité [...]
Malte - Les produits hygiéniques pour femmes seront soumis à un taux de TVA de 0% à partir du 1er janvier 2025.
Le ministre maltais des Finances a présenté le budget 2025, annonçant que les produits hygiéniques pour femmes seront soumis à un taux de TVA de 0% à partir du 1er janvier [...]
ITALIE - entrée en vigueur d'un nouveau régime de sanctions en matière de TVA
À partir du 1er septembre 2024, une nouvelle réglementation concernant les sanctions administratives fiscales et les infractions de paiement a été introduite. L'un des piliers de la réforme est la réduction [...]
Modifications des règles de l'UE relatives au lieu de prestation des services pour les événements virtuels à partir de janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, les événements virtuels en direct seront imposables dans la juridiction où les participants sont établis, ce qui aligne le traitement de la TVA sur celui des services numériques. [...]
Slovaquie - Augmentation approuvée du taux normal et du taux réduit de TVA avec effet au 1er janvier 2024
Le ministère slovaque des finances a approuvé une augmentation du taux normal de TVA de 20% à 23% et une augmentation du taux réduit de 10% [...]
Chypre - 0% Le taux de TVA pour les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine a été rétabli à partir du 4 novembre 2024.
Le Conseil des ministres chypriote a décidé de rétablir un taux de TVA de 0% sur les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine, à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à [...]
Le paquet "TVA à l'ère numérique" (ViDA) est APPROUVÉ !
Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), approuvant dans son intégralité le compromis [...]
Nouvelle réglementation pour les petites entreprises opérant au sein de l'UE, en vigueur à partir du 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles réglementations s'appliqueront aux petites entreprises établies et opérant au sein de l'Union européenne. Actuellement, chaque État membre dispose d'une [...]
Slovaquie - Proposition d'augmentation du taux normal de TVA de 20% à 23% avec effet au 1er janvier 2025.
Le ministère slovaque des finances a proposé d'augmenter le taux normal de TVA de 20% à 23% et de le réduire de 10% à 19%. Aucun changement n'est [...]
Estonie - Modification des taux de TVA en 2025
Le Parlement estonien a approuvé l'augmentation du taux de TVA sur les services d'hébergement, y compris le petit-déjeuner, de 9% à 13% et sur les publications de presse de 5% à 9% avec [...]
Belgique - Modification du délai pour les déclarations trimestrielles de TVA à partir du 1er janvier 2025.
Le Service Public Fédéral Finances a annoncé le changement de la date limite pour les contribuables trimestriels qui sera effective à partir du 1er janvier 2025.Les déclarations trimestrielles de TVA et les paiements de TVA [...]