Le 21 février 2024, le comité de médiation de la Chambre haute et du Parlement allemand a discuté de la mise en œuvre de la loi sur les opportunités de croissance qui, parmi [...]
Les autorités slovènes chargées de la TVA ont annoncé qu'à partir de la période de janvier 2024, elles durciront leur politique en matière de soumission tardive des déclarations de TVA. En [...]
L'administration fiscale britannique (HMRC) a publié le règlement 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (vente à distance) (amendements), en relation avec le régime OSS et IOSS applicable au Nord [...]
Le 16 février 2024, une réunion a eu lieu pour discuter du calendrier de la mise en place de la facturation électronique en France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue [...]
La Pologne a annoncé en janvier 2024 un retard dans l'introduction de la facturation électronique en raison de problèmes découverts dans la plateforme eNational e-Invoicing System (KSeF), à l'époque [...]
Deux des plus grandes associations soutenant les commerçants en ligne de l'UE, à savoir E-Commerce Europe et EuroCommerce, ont soumis une lettre à M. Vincent Van Peteghem, le ministre belge de [...]
"Notre dernier épisode de podcast est consacré à la création d'un business case pour la transformation de la TVA. Avec Marius Kiczan de heyVAT, nous approfondissons le sujet en [...]
L'introduction du système national polonais de facturation électronique (KSeF), initialement prévue pour le 1er juillet 2024, est actuellement retardée. Le 9 février 2024, les autorités polonaises [...]
Les autorités fiscales allemandes ont annoncé que les opérateurs de marchés en ligne peuvent soumettre une demande de vérification de la validité des numéros d'identification TVA nationaux. Une demande de confirmation [...]