Le Conseil des ministres chypriote a décidé que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine ne sera pas prolongé et prendra fin le 30 [...]
Le Conseil des ministres chypriote a décidé de prolonger le taux de TVA 0% pour les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine jusqu'au 30 septembre 2024. La réduction à 0% [...]
Le gouvernement espagnol a annoncé que le taux de TVA 0% sur les produits alimentaires de base tels que le pain, la farine, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes et les céréales sera prolongé jusqu'au 30 [...]
Le gouvernement finlandais a annoncé son intention de faire passer le taux de TVA standard de 24% à 25,5% à compter du 1er septembre 2024. En outre, à partir du 1er [...]
Lors de la réunion ECOFIN du 21 juin, les ministres des finances de l'UE n'ont toujours pas réussi à trouver un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), malgré [...]
Slovaquie - Projet de loi proposant une réduction temporaire du taux de TVA pour l'essence et les carburants diesel à 8% Le parlement slovaque a accepté d'examiner un projet [...]
Lituanie - Proposition de rétablir le taux réduit de TVA pour les services de restauration et les plats à emporter à partir du 1er juillet 2024 Les députés lituaniens ont proposé de [...]
Chypre - Le taux de TVA 0% pour les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine a été prolongé jusqu'au 30 juin 2024. Le Conseil des ministres chypriote a décidé de prolonger le taux de TVA 0% [...]
Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA) N'EST PAS approuvé : Le Conseil ECOFIN ne parvient pas à trouver un accord Lors de la réunion du Conseil ECOFIN de cette semaine, l'accord espéré sur le paquet TVA [...]
Bulgarie - Nouvelle extension du taux de TVA 0% pour le pain et la farine. Le parlement bulgare a prolongé le taux de TVA 0% pour le pain et la farine jusqu'au 31 décembre 2024. [...]
Suite à nos précédents articles, la très attendue "Loi sur les opportunités de croissance", qui comprend également l'introduction de la facturation électronique en Allemagne, a finalement été approuvée par le Parlement allemand [...]
Dans une ordonnance gouvernementale d'urgence récemment publiée (N° 30/2024), le gouvernement roumain a prolongé la période de grâce pendant laquelle les contribuables roumains ne seront pas condamnés à une amende s'ils n'ont pas [...]
Dans une récente mise à jour publiée par le Belastingdienst (KG:210:2024:3), il a été jugé que la triangulation impliquant 4 parties est autorisée lorsque les marchandises sont envoyées par la première [...]
Le Royaume-Uni a annoncé que les seuils d'enregistrement et de désenregistrement de la TVA changeront à partir du 1er avril 2024.Le seuil d'enregistrement de la TVA passera de 88 000 GBP à 90 000 GBP et le [...]