Contexte Le 1er janvier 2025, le projet de loi visant à moderniser la procédure et la perception de la TVA en Belgique est entré en vigueur. Ce projet ambitieux est [...]
L'administration fiscale française a publié de nouveaux commentaires qui clarifient les conditions de la TVA française facturée à tort. Toute entreprise qui [...]
Le nouveau règlement sur la procédure de sanction des déclarations Intrastat est entré en vigueur en janvier 2025. L'office statistique peut réexaminer une période Intrastat allant jusqu'à 6 mois [...]
Seuils Intrastat - 2025 Le tableau ci-dessous présente les seuils de déclaration Intrastat mis à jour pour 2025, valables à partir du 30 janvier 2025. Pays Monnaie Arrivées Expéditions Autriche EUR [...]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises immatriculées à la TVA aux Pays-Bas devront déposer la déclaration de TVA complémentaire dans les huit semaines suivant la découverte d'une inexactitude dans une déclaration de TVA [...]
Le gouvernement italien a annoncé l'extension d'un programme pilote pour le pré-remplissage des déclarations de TVA, sur la base d'informations provenant de données de factures électroniques. Ce programme couvre la préparation des [...]
La Croatie introduit un nouveau paquet fiscal « Fiscatization 2.0 » en 2026, qui mettra en œuvre une facturation électronique obligatoire entre les entreprises (B2B) et les entreprises et le gouvernement (B2G).
Afin de combler le déficit du budget national, le gouvernement néerlandais envisage de modifier le taux normal de TVA de 21 % à 21,4 %. Le [...]
Les autorités fiscales néerlandaises examinent actuellement l'option d'une taxation en temps réel, par laquelle la TVA serait automatiquement calculée et transférée au moment du paiement. Cette [...]
Le 31 janvier 2025, un accord a été conclu avec le gouvernement fédéral, qui porte notamment sur les points suivants 1. Reporting en temps quasi-réel : à partir de 2028, la Belgique prévoit de mettre en place un reporting en temps quasi-réel [...]
A partir du 1er juillet 2025, toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Slovénie devront, en plus des déclarations de TVA périodiques, préparer et soumettre des registres de TVA. LA TVA [...]
Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
À partir de janvier 2025, le taux réduit de TVA de 6 % au Portugal continental et de 4 % dans les régions autonomes des Açores et de Madère […]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises enregistrées en Lettonie qui émettent des factures à destination des institutions budgétaires lettones (secteurs business to government (B2G) et government to government (G2G)) doivent […]