La Croatie introduit un nouveau paquet fiscal « Fiscatization 2.0 » en 2026, qui mettra en œuvre une facturation électronique obligatoire entre les entreprises (B2B) et les entreprises et le gouvernement (B2G).
La Croatie introduit un nouveau paquet fiscal « Fiscatization 2.0 » en 2026, qui mettra en œuvre une facturation électronique obligatoire entre les entreprises (B2B) et les entreprises et le gouvernement (B2G).
Afin de combler le déficit du budget national, le gouvernement néerlandais envisage de modifier le taux normal de TVA de 21 % à 21,4 %. Le [...]
Les autorités fiscales néerlandaises examinent actuellement l'option d'une taxation en temps réel, par laquelle la TVA serait automatiquement calculée et transférée au moment du paiement. Cette [...]
Le 31 janvier 2025, un accord a été conclu avec le gouvernement fédéral, qui porte notamment sur les points suivants 1. Reporting en temps quasi-réel : à partir de 2028, la Belgique prévoit de mettre en place un reporting en temps quasi-réel [...]
A partir du 1er juillet 2025, toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Slovénie devront, en plus des déclarations de TVA périodiques, préparer et soumettre des registres de TVA. LA TVA [...]
Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
À partir de janvier 2025, le taux réduit de TVA de 6 % au Portugal continental et de 4 % dans les régions autonomes des Açores et de Madère […]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises enregistrées en Lettonie qui émettent des factures à destination des institutions budgétaires lettones (secteurs business to government (B2G) et government to government (G2G)) doivent […]
La Lituanie envisage d'abaisser le taux de TVA à 9 % pour les produits alimentaires essentiels, la restauration et les services de boissons, à l'exception des boissons alcoolisées. S'ils sont adoptés, ces amendements […]
À partir de janvier 2025, l'administration fiscale hongroise prévoit de comparer les données du système de facturation en temps réel avec les déclarations de TVA. En cas de divergences [...]
La Bulgarie prévoit de mettre en place un fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) obligatoire à partir de janvier 2026. La mise en œuvre devrait commencer par les grandes entreprises [...]
Le ministère des finances a envoyé un projet de plan de développement pour amender la loi sur la TVA qui couvre : Actuellement, les assujettis à la TVA sont tenus de fournir des données supplémentaires sur les factures [...]
Le Parlement estonien a adopté la loi sur la taxe de sécurité qui, entre autres mesures, prévoit l'augmentation du taux normal de TVA de 22% à 24% à partir du 1er juillet [...]