Le 25 juin 2025, le ministère allemand des Finances a publié un projet de lignes directrices révisées concernant la facturation électronique en Allemagne, suite au déploiement initial déjà [...]
Questions clés identifiées : Lors d'une récente réunion du groupe d'experts sur la TVA, plusieurs membres ont fait part de leurs préoccupations concernant le manque de normalisation des modèles de facturation électronique dans les États membres de l'UE [...]
L'évolution rapide des modèles d'entreprise, la complexité croissante des réglementations en matière de TVA et l'abandon des processus traditionnels de déclaration de TVA en fin de période au profit de la numérisation laissent [...]
La date limite pour la mise en place d'une garantie bancaire pour les entreprises non européennes afin d'assurer leur inclusion dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de l'UE, était le [...]
Le gouvernement roumain a adopté le projet de loi qui propose les changements suivants dans les taux de TVA : Le projet de loi doit encore être approuvé par le président avant d'être mis en œuvre, mais [...]
Fini les gâteaux Jaffa, il y a une nouvelle controverse sur les sucreries en ville ! Le sandwich viral aux fraises et à la crème de Marks & Spencer fait des vagues, non seulement pour son [...]
Le 12 juin 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante (affaire C-125/24, Palmstråle AG) qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises qui réimportent des marchandises dans [...]
La Croatie a approuvé sa loi sur la fiscalité pour la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques pour les transactions interentreprises. Selon la législation, la facturation et la déclaration électroniques obligatoires s'appliqueront à [...]
Le Conseil des ministres polonais a adopté un deuxième projet de loi concernant la mise en œuvre du système national de facturation électronique (KSeF). Selon les réglementations proposées, l'obligation d'émettre des [...]
Le parlement lituanien a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 9% à 12% avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2026. Ce changement s'appliquera à : Les [...]
Le parlement slovaque a rejeté un projet de loi visant à réduire le taux normal de TVA de 23% à 20%. Le changement devait être mis en œuvre à partir du 1er [...]
La Roumanie a introduit la facturation électronique B2C à partir du 1er janvier 2025, obligeant toutes les entreprises à émettre et à soumettre des factures B2C via le système RO e-Invoice. Une période de grâce de [...]
Dans le paysage fiscal actuel, qui évolue rapidement, la conformité à la TVA est plus complexe - et plus critique - que jamais. Avec l'introduction par les gouvernements du reporting en temps réel, des déclarations numériques et des réglementations plus strictes, les équipes fiscales sont [...]
Le ministère grec des Finances a annoncé le second report de l'obligation de facturation électronique B2G pour les dépenses publiques non liées aux marchés publics (par exemple les services publics, les loyers) du 1er juin 2025 au 1er septembre 2025. [...]