L'introduction du système national polonais de facturation électronique (KSeF), initialement prévue pour le 1er juillet 2024, est actuellement retardée. Le 9 février 2024, les autorités polonaises [...]
L'Allemagne est en train d'introduire la facturation électronique obligatoire pour les ventes nationales B2B entre deux entreprises allemandes établies, suite à la mise en œuvre antérieure de la facturation électronique pour les ventes nationales B2G [...]
Les progrès réalisés dans ce domaine peuvent contribuer de manière importante à l'élimination des barrières commerciales au sein du marché unique. En outre, ils s'inscrivent dans l'objectif global de la Commission de réduire [...]
L'Allemagne a approuvé un projet de loi qui reporte l'émission obligatoire de factures électroniques pour les transactions B2B de janvier 2026 à janvier 2027 pour les contribuables établis. L'obligation de [...]
Le gouvernement letton a annoncé le 28 novembre qu'il approuvait l'augmentation du taux de TVA de 5% à 12% sur les fruits et légumes à partir du 1er [...]
Le 17 juillet 2023, le ministère allemand des Finances a publié son premier projet de loi sur les opportunités de croissance, qui vise à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance économique [...]
Le 20 juin 2023, le Parlement européen a soumis à la Commission européenne ses propositions d'amendements à la directive TVA 2006/112/CE concernant les règles de TVA pour le numérique [...]
L'Espagne a prolongé le taux de TVA 0% introduit sur les produits alimentaires de base jusqu'au 31 décembre 2023 en raison de l'inflation continue, cette mesure devait expirer le [...]
Dans sa publication du 19 juin 2023, l'autorité suédoise de la TVA (Skatteverket) a clarifié sa position en ce qui concerne la solution rapide de 2020 relative au call-off [...]
Dans son récent arrêt dans l'affaire "Luxury Trust Automobil GmbH (C-247/21)", la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déterminé que la mention explicite de l'autoliquidation [...]
En 2020, dans le cadre des solutions rapides (mises en œuvre pour simplifier certains aspects de la TVA de l'UE), l'article 36 bis de la directive TVA de l'UE) a été introduit afin [...]
Le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) prévoit d'introduire la facturation B2B en Allemagne dans le cadre de la proposition de la Commission européenne "ViDA" (VAT in the Digital [...]
Les autorités fiscales chypriotes ont récemment annoncé qu'elles mettaient en place un nouveau portail appelé "Taxe pour tous" qui, à partir de la fin mars 2023, remplacera le [...]