Bulgarie - Projet d'ordonnance sur le SAF-T soumis à consultation publique

L'Agence nationale bulgare des revenus a lancé une consultation publique sur le projet d'ordonnance décrivant la structure, la forme, le contenu et la méthode de soumission de la SAF-T. Le SAF-T devrait être mis en œuvre à partir de janvier 2026 pour les "grandes entreprises" et deviendra progressivement obligatoire pour les autres entreprises au cours des cinq prochaines années. Les commentaires sur le projet d'arrêté et les nomenclatures standard - codes prédéfinis pour les impôts, les comptes et les types de documents - peuvent être fournis jusqu'au 9 juin 2025. Les projets d'arrêté, ainsi que les nomenclatures standard qui y sont attachées, sont disponibles sur le site officiel de l'ARN.