En prévision de l'augmentation des taux de TVA en Suisse à partir du 1er janvier 2024, les autorités suisses de la TVA ont publié un formulaire modifié de déclaration périodique de TVA pour [...]
En prévision de l'augmentation des taux de TVA en Suisse à partir du 1er janvier 2024, les autorités suisses de la TVA ont publié un formulaire modifié de déclaration périodique de TVA pour [...]
Le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) prévoit d'introduire la facturation B2B en Allemagne dans le cadre de la proposition de la Commission européenne "ViDA" (VAT in the Digital [...]
Les autorités fiscales chypriotes ont récemment annoncé qu'elles mettaient en place un nouveau portail appelé "Taxe pour tous" qui, à partir de la fin mars 2023, remplacera le [...]
En réponse à la hausse des prix des denrées alimentaires due à l'inflation, le Portugal a approuvé une législation qui réduira temporairement le taux de TVA sur certains produits alimentaires considérés comme [...]
La Pologne a introduit une autoliquidation sur les échanges de gaz dans le système gazier, les fournitures d'électricité dans le système électrique et la prestation de services dans [...]
République tchèque Proposition de réforme des taux de TVA. Selon les récentes propositions annoncées par le ministre tchèque des finances, il est prévu de combiner les deux taux de TVA inférieurs de 10% et 15% [...]
A partir du 1er septembre 2023, l'administration française de la TVA ne correspondra plus par courrier électronique. A partir de cette date, toute correspondance avec l'administration française de la TVA se fera par [...]
Afin de simplifier et de rationaliser la gestion des formalités pour les entreprises, le gouvernement français a récemment déplacé les services relatifs à l'enregistrement de la TVA, aux changements de coordonnées des entreprises et à la radiation [...]
Le bureau du procureur de Milan et les autorités italiennes chargées de la TVA enquêtent sur Meta, l'entité mère de Facebook, pour défaut de déclaration de la TVA en aval [...]
Arrêt de la CJCE dans l'affaire 695/20 - Fenix International Ltd Le 23 février 2023, la CJCE a rendu un arrêt défavorable à Fenix International ("Fenix") dans une affaire qui pourrait avoir une [...]
Le tableau ci-dessous énumère les seuils intrastat pour 2023, au-delà desquels il y a obligation de déposer des déclarations intrastat pour déclarer les échanges intracommunautaires. Pays Envoi Arrivées Autriche [...]
Dans son accord de coalition du 24.11.2021, la coalition gouvernementale allemande a annoncé son intention de prendre des mesures pour réduire la fraude à la TVA dans les années à venir. Le plan comprenait [...]
Le 2 mars 2023, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à moderniser les procédures et la collecte de la TVA comme suit : Compte de provision TVALors du dépôt de la déclaration de TVA, en [...]
Belgique : Le taux de TVA réduit de 6% s'appliquera à l'électricité et au gaz de manière permanente En mars 2022, la Belgique a introduit une réduction temporaire de la TVA de [...]