Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
Le Parlement examine actuellement des projets de loi visant à modifier la loi sur la TVA : Ces modifications devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
À partir de janvier 2025, le taux réduit de TVA de 6 % au Portugal continental et de 4 % dans les régions autonomes des Açores et de Madère […]
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises enregistrées en Lettonie qui émettent des factures à destination des institutions budgétaires lettones (secteurs business to government (B2G) et government to government (G2G)) doivent […]
La Lituanie envisage d'abaisser le taux de TVA à 9 % pour les produits alimentaires essentiels, la restauration et les services de boissons, à l'exception des boissons alcoolisées. S'ils sont adoptés, ces amendements […]
À partir de janvier 2025, l'administration fiscale hongroise prévoit de comparer les données du système de facturation en temps réel avec les déclarations de TVA. En cas de divergences [...]
La Bulgarie prévoit de mettre en place un fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) obligatoire à partir de janvier 2026. La mise en œuvre devrait commencer par les grandes entreprises [...]
Le ministère des finances a envoyé un projet de plan de développement pour amender la loi sur la TVA qui couvre : Actuellement, les assujettis à la TVA sont tenus de fournir des données supplémentaires sur les factures [...]
Le Parlement estonien a adopté la loi sur la taxe de sécurité qui, entre autres mesures, prévoit l'augmentation du taux normal de TVA de 22% à 24% à partir du 1er juillet [...]
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a publié un rapport exposant ses conclusions sur l'écart de conformité en matière de TVA dans l'Union européenne. L'écart de TVA représente le [...]
Le gouvernement finlandais a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14%, à compter du 1er janvier 2025.En conséquence, les biens et services actuellement soumis [...]
Le Parlement français a approuvé une réduction du taux de TVA pour les réparations de chaussures et d'articles en cuir de 20% à 5,5%, à compter du 1er janvier 2025. Le [...]
Le gouvernement irlandais a publié le budget de l'État pour 2025, qui comprend les changements suivants en matière de TVA : Le taux de TVA réduit de 9% sur le gaz et l'électricité [...]
Le ministre maltais des Finances a présenté le budget 2025, annonçant que les produits hygiéniques pour femmes seront soumis à un taux de TVA de 0% à partir du 1er janvier [...]
À partir du 1er septembre 2024, une nouvelle réglementation concernant les sanctions administratives fiscales et les infractions de paiement a été introduite. L'un des piliers de la réforme est la réduction [...]