À partir de janvier 2025, l'administration fiscale hongroise prévoit de comparer les données du système de facturation en temps réel avec les déclarations de TVA. En cas de divergences [...]
La Bulgarie prévoit de mettre en place un fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) obligatoire à partir de janvier 2026. La mise en œuvre devrait commencer par les grandes entreprises [...]
Le ministère des finances a envoyé un projet de plan de développement pour amender la loi sur la TVA qui couvre : Actuellement, les assujettis à la TVA sont tenus de fournir des données supplémentaires sur les factures [...]
Le Parlement estonien a adopté la loi sur la taxe de sécurité qui, entre autres mesures, prévoit l'augmentation du taux normal de TVA de 22% à 24% à partir du 1er juillet [...]
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a publié un rapport exposant ses conclusions sur l'écart de conformité en matière de TVA dans l'Union européenne. L'écart de TVA représente le [...]
Le gouvernement finlandais a approuvé une augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14%, à compter du 1er janvier 2025.En conséquence, les biens et services actuellement soumis [...]
Le Parlement français a approuvé une réduction du taux de TVA pour les réparations de chaussures et d'articles en cuir de 20% à 5,5%, à compter du 1er janvier 2025. Le [...]
Le gouvernement irlandais a publié le budget de l'État pour 2025, qui comprend les changements suivants en matière de TVA : Le taux de TVA réduit de 9% sur le gaz et l'électricité [...]
Le ministre maltais des Finances a présenté le budget 2025, annonçant que les produits hygiéniques pour femmes seront soumis à un taux de TVA de 0% à partir du 1er janvier [...]
À partir du 1er septembre 2024, une nouvelle réglementation concernant les sanctions administratives fiscales et les infractions de paiement a été introduite. L'un des piliers de la réforme est la réduction [...]
À partir du 1er janvier 2025, les événements virtuels en direct seront imposables dans la juridiction où les participants sont établis, ce qui aligne le traitement de la TVA sur celui des services numériques. [...]
Le ministère slovaque des finances a approuvé une augmentation du taux normal de TVA de 20% à 23% et une augmentation du taux réduit de 10% [...]
Le Conseil des ministres chypriote a décidé de rétablir un taux de TVA de 0% sur les produits alimentaires de base et les produits d'hygiène féminine, à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à [...]
Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition relative à la TVA à l'ère numérique (ViDA), approuvant dans son intégralité le compromis [...]