Royaume-Uni - Le HMRC modifie l'autorisation de l'agent pour la TVA
L'autorité britannique de la TVA (HMRC) a annoncé qu'à compter du 16 février 2024, la méthode actuelle d'autorisation d'un agent pour agir au nom d'un contribuable britannique aux fins de la TVA via le service d'autorisation d'agent en ligne (OAA) de l'HMRC a été supprimée.
À partir de cette date, l'autorisation de lier un agent à un contribuable britannique doit être effectuée via le nouveau compte de service d'agent du HMRC (ASA) par le biais d'une "poignée de main numérique"
La poignée de main numérique est une méthode électronique permettant de relier un contribuable à un agent, par laquelle un agent soumet une demande pour agir au nom d'un contribuable par l'intermédiaire de son compte de service d'agent. Cela créera un "lien de demande d'autorisation" spécifique que l'agent devra ensuite envoyer au contribuable britannique pour le compte duquel il agira. Le contribuable britannique dispose alors de 21 jours pour confirmer son accord pour que l'agent agisse en son nom via le lien.
Pour les agents qui utilisent encore l'ancien service d'autorisation en ligne (OAA), tous les codes d'autorisation générés jusqu'au 16 février 2024 doivent être utilisés au plus tard le 18 mars 2024.
En cas de problème avec l'autorisation de la poignée de main numérique, le HMRC peut apporter son aide.