Chypre - Introduction d'un taux de TVA super-réduit de 3%
Le 13 juillet 2023, le Parlement chypriote a approuvé un projet de loi introduisant un nouveau taux de TVA super-réduit de 3% pour certains biens et services afin de réduire le coût de la vie et de soutenir la culture. Le projet de loi augmente également l'application du taux de TVA de 0%.
Les biens et services désormais soumis au nouveau taux de TVA 3% sont les suivants :
les livres, journaux, magazines et produits similaires, qu'ils soient fournis sous une forme physique et/ou électronique, ainsi que les livres destinés aux personnes handicapées. Le taux d'imposition réduit exclut le matériel publicitaire, les publications consistant principalement en vidéo ou en audio et les publications des organisations à but non lucratif ;
des dispositifs de levage spéciaux pour les personnes handicapées ;
les fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées (même s'ils sont mis à la disposition des hôpitaux et des cliniques) ;
l'orthopédie et les dispositifs médicaux ;
le nettoyage des rues, la collecte des eaux usées et des déchets, assurés par des entités privées ;
l'élimination et le traitement des eaux usées ; et
l'admission à la première représentation de pièces de théâtre, de comédies musicales, de danse ou de pièces classiques.
Les biens supplémentaires désormais soumis au taux de TVA 0% sont les suivants :
les machines à écrire avec caractères Braille et les machines à écrire électroniques spéciales ; et
des fauteuils roulants pour les personnes handicapées, exclusivement pour leur usage personnel.
Les modifications susmentionnées entrent en vigueur le 21 juillet 2023, date à laquelle la loi correspondante a été publiée au Journal officiel de la République.