Irlande : Consultation publique sur la facturation électronique de la TVA et la déclaration numérique
Le 10 octobre, le ministre irlandais des finances a annoncé que l'administration fiscale irlandaise lancerait prochainement une consultation publique sur la manière dont les avancées numériques peuvent moderniser les systèmes de facturation et de déclaration de la TVA en Irlande, ouvrant ainsi la voie à un régime national de facturation électronique et de déclaration numérique en Irlande.
Cette consultation vise à recueillir l'avis des contribuables irlandais sur les récentes avancées technologiques en matière de déclaration fiscale, dans le cadre de la stratégie globale de modernisation de la déclaration de la TVA mise en place par les autorités fiscales.
Bien qu'il s'agisse clairement d'un stade précoce, nous nous attendons à ce que l'examen global de l'administration fiscale dans ce domaine tienne compte des différents modèles nationaux de facturation électronique et de déclaration numérique qui ont été récemment proposés dans d'autres États membres de l'UE, et de la manière dont ils peuvent fonctionner pour les contribuables irlandais. Les délibérations en cours sur le paquet ViDA de la Commission européenne et les réglementations en matière de facturation électronique et de déclaration numérique qui seront introduites dans le cadre de ces propositions font également l'objet d'une attention particulière, l'UE envisageant d'harmoniser les systèmes nationaux de déclaration numérique, ce qui pourrait avoir un impact sur les plans existants des États membres de l'UE dans ce domaine.
Bien que nous ne prévoyions pas la publication de détails supplémentaires avant un certain temps, l'ouverture de cette consultation indique clairement que l'Irlande souhaite rejoindre le nombre croissant d'États membres de l'UE qui cherchent à mettre en œuvre des régimes nationaux de facturation électronique et de déclaration numérique en temps réel, afin d'améliorer la conformité à la TVA et de contribuer à la lutte contre la fraude, dans leurs juridictions respectives.