Consultation sur la déclaration numérique de la TVA en Irlande : Les recettes doivent s'inspirer des expériences des entreprises dans d'autres juridictions
L'administration fiscale irlandaise vient d'ouvrir sa consultation publique, afin de déterminer la direction à prendre pour moderniser les systèmes de déclaration nationaux de l'Irlande - la facturation électronique et la déclaration numérique en temps réel étant susceptibles de figurer au premier plan de cette consultation.
La consultation se déroulera jusqu'au 12 janvier 2024 et vise à recueillir les expériences et les défis des entreprises en matière de conformité avec les programmes nationaux de facturation électronique et de déclaration numérique existants dans les juridictions de l'UE et hors UE, ainsi que des suggestions sur la façon dont le système irlandais devrait se présenter du point de vue des entreprises.
Il semble donc que l'Irlande cherchera à s'inspirer des systèmes de déclaration nationaux existants à travers le monde, tout en gardant sans doute un œil sur l'évolution des discussions ViDA actuellement en cours au sein de la Commission et du Parlement de l'UE - ce dernier étant susceptible d'orienter fortement la décision de Revenue en ce qui concerne le programme national qui sera finalement mis en œuvre en Irlande, parallèlement à la présente consultation.
Dans notre récent article, nous avons indiqué que les discussions relatives à la ViDA semblent s'orienter vers un système de déclaration numérique en temps réel basé sur la facturation électronique obligatoire, avec un apurement décentralisé de la facture via le portail de l'administration fiscale et/ou des tiers ; à l'instar de certains programmes nationaux de DRR récemment proposés par certains États membres de l'UE (France, Espagne, et al.).
Il reste à voir si l'Irlande suivra également cette voie, sans qu'aucun détail spécifique ou calendrier définitif n'ait encore été fourni.