La République tchèque réintroduira la déclaration électronique des revenus (EET 2.0) à partir de 2027
Le ministère tchèque des finances a dévoilé des plans visant à réintroduire la déclaration électronique des revenus par le biais d'un système modernisé connu sous le nom d'EET 2.0, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027. Cette proposition marque le retour de l'ancien mécanisme de déclaration des revenus du pays, qui a été abrogé en 2022, avec un accent renouvelé sur la numérisation, l'efficacité et la transparence fiscale.
Une nouvelle génération de rapports en temps réel
EET 2.0 fonctionnera comme un outil de déclaration des ventes B2C en temps réel, exigeant des entreprises qu'elles déclarent directement à l'administration fiscale les paiements en personne tels que les transactions en espèces, par carte et par code QR.
Notamment, les reçus papier ne seront plus obligatoires, ce qui réduira les frictions et la charge de travail administratif des entreprises tout en alignant le système sur les habitudes numériques des consommateurs.
Bien que cet outil améliore la visibilité des données pour les autorités fiscales, il ne s'agit pas d'une solution complète de facturation électronique. Il s'inscrit plutôt dans une tendance européenne plus large de contrôle continu des transactions (CCT) visant à lutter contre l'évasion fiscale et à renforcer la surveillance fiscale.
Le ministère des finances prévoit que l'EET 2.0 générera 14 à 15 milliards de couronnes tchèques de recettes annuelles supplémentaires, principalement grâce à l'amélioration de la collecte de la TVA et de l'impôt sur le revenu.
En saisissant les transactions en temps réel, le système vise à réduire les possibilités de sous-déclaration et à renforcer l'équité du système fiscal.
Mesures politiques supplémentaires en matière de TVA
Le projet de législation préparé par le nouveau gouvernement pour introduire l'EET 2.0 comprend également une proposition de réduction de la TVA à 12% pour les boissons non alcoolisées servies dans les restaurants.