La position unique de l'Irlande du Nord face à l'évolution des tarifs douaniers américains ?

Alors que de nouvelles conditions tarifaires entre l'UE, les États-Unis et le Royaume-Uni entrent en vigueur sous la deuxième administration du président Trump, les entreprises de l'UE sont confrontées à des coûts plus élevés lorsqu'elles exportent directement vers les États-Unis. Le contraste entre le traitement tarifaire des marchandises originaires de l'UE et du Royaume-Uni s'est considérablement accentué et, avec lui, la position unique de l'Irlande du Nord après le Brexit est une fois de plus sous les feux de la rampe.

Tarifs douaniers américains : UE vs. Royaume-Uni 

Dans le cadre du nouvel accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne, la plupart des produits originaires de l'Union européenne seront désormais soumis à un tarif d'importation de 15% à leur entrée aux États-Unis.

Par ailleurs, l'accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni plafonne les droits de douane américains sur les produits d'origine britannique à 10% pour les secteurs clés, tels que l'automobile et les composants industriels, et offre un allègement supplémentaire par le biais de systèmes de quotas et d'exemptions spécifiques à certains produits (notamment dans l'aérospatiale et les produits chimiques).

En substance, les produits d'origine britannique, y compris ceux d'Irlande du Nord, entrent désormais sur le marché américain à des conditions plus favorables que ceux provenant directement de l'UE.

Position de l'Irlande du Nord

La position de l'Irlande du Nord après le Brexit continue de brouiller les lignes entre les systèmes commerciaux de l'UE et du Royaume-Uni. Faisant partie du territoire douanier britannique mais alignée sur le marché unique de l'UE pour les marchandises, l'Irlande du Nord bénéficie d'un accès sans entrave aux marchés de l'UE et du Royaume-Uni, ainsi que d'un système de TVA hybride.

Compte tenu du nouvel écart tarifaire entre les marchandises originaires de l'UE et celles originaires du Royaume-Uni, certaines entreprises de l'UE pourraient désormais envisager d'utiliser l'Irlande du Nord comme porte d'entrée pour réduire les coûts tarifaires lors de l'exportation vers les États-Unis, à condition que les exigences en matière de règles d'origine soient satisfaites. Les entreprises de l'UE pourraient potentiellement qualifier les marchandises selon les règles d'origine du Royaume-Uni et ainsi bénéficier du tarif américain de 10% plutôt que du tarif de 15% applicable aux règles d'origine du Royaume-Uni.

Implications de la TVA pour les mouvements entre l'UE et l'Irlande du Nord

L'un des principaux avantages pour les entreprises de l'UE qui envisagent cette stratégie est le traitement favorable de la TVA pour les marchandises expédiées de l'UE vers l'Irlande du Nord.

En vertu du protocole de l'Irlande du Nord, les biens circulant entre l'Irlande du Nord et l'UE sont traités comme des livraisons intracommunautaires en vertu de la législation européenne sur la TVA. Cela signifie que :

• elle peut être traitée comme une fourniture détaxée lorsqu'une entreprise de l'UE envoie des marchandises en Irlande du Nord.
• Aucune déclaration en douane ni TVA à l'importation n'est imposée à la frontière.

Une fois en Irlande du Nord, les marchandises peuvent être transformées ou intégrées dans les chaînes d'approvisionnement, puis exportées vers les États-Unis avec des droits de douane potentiellement moins élevés si elles satisfont aux règles d'origine du Royaume-Uni. Du point de vue de la TVA, il n'y a pratiquement pas de coûts ou d'obstacles supplémentaires pour les entreprises de l'UE qui expédient des marchandises en Irlande du Nord, ce qui en fait un point d'appui efficace pour les stratégies d'exportation à valeur ajoutée.

Conclusion

Les conditions commerciales nouvellement convenues entre les États-Unis et l'UE et entre les États-Unis et le Royaume-Uni ont créé un nouveau niveau de divergence dans le commerce transatlantique. Pour les entreprises de l'UE, les nouveaux droits de douane américains de 15% sur les produits originaires de l'UE représentent une augmentation substantielle. Dans le même temps, les produits d'origine britannique provenant d'Irlande du Nord peuvent entrer aux États-Unis à un tarif plus favorable de 10%, ce qui crée une opportunité évidente.

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