Irlande - Les équipements et appareils médicaux à taux zéro expliqués

Le 13 octobre, l'administration fiscale irlandaise a publié un nouveau Tax and Duty Manual (TDM) qui fournit des conseils sur le traitement de la TVA des équipements et appareils médicaux. En particulier, le TDM énumère les équipements et appareils médicaux qui sont détaxés comme suit :

1. les voitures d'invalides et autres véhicules d'un type conçu pour être utilisé par des invalides ou des infirmes (les véhicules routiers à propulsion mécanique sont exclus),
2. les appareils orthopédiques, les ceintures chirurgicales, les bandages herniaires et les produits similaires,
3. les aides aux sourds,
4. les membres artificiels et autres parties artificielles du corps (à l'exclusion des dents artificielles, des lunettes correctrices et des lentilles de contact),
5. les déambulateurs et les béquilles,
6. les défibrillateurs externes automatisés.
   Les pièces ou accessoires destinés à être utilisés exclusivement ou principalement avec l'un des biens spécifiés ci-dessus sont également détaxés.
   Le guide explique également les règles à suivre pour déterminer si le taux zéro doit s'appliquer et énumère les types de fournitures entrant dans chacune des catégories susmentionnées.