Bulgarie - Projet d'introduction du SAF-T
La Bulgarie prévoit d'introduire le fichier d'audit fiscal standard (SAF-T) pour l'échange électronique de données fiscales avec les autorités chargées de la TVA.
Cette mesure s'appliquera à toutes les entreprises exerçant des activités en Bulgarie, c'est-à-dire aussi bien aux entreprises établies qu'aux entreprises non résidentes disposant d'un numéro de TVA bulgare.
Il est prévu d'introduire la SAF-T par étapes, en fonction de la taille des entreprises, en commençant vraisemblablement par les gros contribuables en 2025.
Les autorités bulgares publieront de plus amples informations en 2024, notamment sur la date d'entrée en vigueur, le cadre juridique et les modalités de communication des données.
Si vous avez des questions sur l'impact des changements susmentionnés sur votre entreprise, veuillez nous contacter ici.
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