Portugal - Mesures proposées en matière de TVA dans le budget 2024
ans le cadre du budget 2024, le gouvernement portugais propose d'introduire les mesures suivantes en matière de TVA :
- L'exonération de la TVA pour les produits alimentaires de première nécessité ne sera pas prolongée
- L'exonération de la TVA pour le compost, les engrais et amendements, la farine, les céréales, les semences et tout autre produit destiné à l'alimentation du bétail, de la volaille et d'autres animaux, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
- Exonération de la TVA sur les billets pour les personnes accompagnant d'autres personnes ayant un degré d'incapacité permanente d'au moins 60% dûment prouvé par un certificat médical et dont elles dépendent pour la visite et la fréquentation de certains services culturels.
- Application du taux réduit de TVA 13% aux jus, nectars, eaux gazeuses ou contenant du dioxyde de carbone ou d'autres substances, lorsqu'ils sont fournis dans le cadre d'une prestation de services de restauration.
- Les agences de voyage pourraient bénéficier d'un régime simplifié de remboursement de la TVA pour certains types de dépenses encourues lors de l'organisation de congrès, de foires, d'expositions, de conférences et d'événements similaires.