Allemagne - Les entreprises qui utilisent les logiciels libres peuvent recevoir des rappels de paiement d'autres États membres de l'UE.

Certaines entreprises utilisant le système OSS en Allemagne ont signalé avoir reçu des notifications d'autres États membres les informant que les paiements de TVA nécessaires n'avaient pas été reçus. Les autorités fiscales allemandes ont informé les États membres de l'UE qu'il pourrait y avoir un léger retard dans le transfert des paiements entre les États membres et que l'émission automatique de notifications devrait être suspendue, mais cela ne semble pas être le cas.

Les autorités fiscales allemandes conseillent à tout contribuable qui reçoit une notification de rappel de paiement d'un autre État membre de l'UE concernant sa responsabilité en matière de TVA, de confirmer d'abord auprès des autorités fiscales allemandes que le paiement a été reçu par elles. Une fois que le contribuable a reçu la confirmation que le paiement a été reçu par les autorités fiscales allemandes, il doit répondre à l'avis de rappel.